POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Carrier Sports, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos clients, employés, candidats, représentants, fournisseurs et partenaires. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux exigences applicables au Québec (incluant la Loi 25), nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités.

Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et vous nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

Entreprise : Carrier Sports

Adresse : 45 Rue Craig Sud, Cookshire-Eaton, QC J0B 1M0

Téléphone : (819) 875-3847

Sites web : carriersport.ca et carriersports.ca

1. CONSENTEMENT

1.1 Engagement à la protection de la vie privée

Nous prenons l’engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire, avec le consentement requis, et dans le respect des lois applicables.

1.2 Acceptation des termes de notre politique

En accédant à nos sites web, en effectuant un achat, en créant un compte, en remplissant un formulaire (incluant des formulaires transactionnels), en communiquant avec notre service à la clientèle (courriel, téléphone) ou via nos outils de messagerie (incluant Facebook Messenger), vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

1.3 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait peut être consignée dans nos dossiers, lorsque requis.

1.4 Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans obtenir préalablement votre consentement lorsque la loi le permet ou l’exige. Cela peut se produire notamment dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l’obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, sans s’y limiter, les cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, la sécurité des personnes, ou les besoins liés à l’application de la loi.

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que :

• Courriels et communications avec notre service à la clientèle
• Appels téléphoniques (incluant, le cas échéant, paiement par carte de crédit par téléphone)
• Formulaires de demande en ligne et formulaires transactionnels
• Création de compte client et commandes sur notre boutique en ligne
• Espace « Mon compte » (compte client), incluant le téléversement et la mise à jour de documents justificatifs lorsque applicable
• Messagerie en ligne (incluant Facebook Messenger)
• Témoins (cookies) et technologies similaires sur notre site web
• Demandes reliées à certains services réglementés, lorsque applicable (ex. enregistrements requis pour permis)

2.2 Nous pouvons également recueillir des informations via des tiers, tels que :

• Un prestataire de service technologique (ex. hébergement web et outils de gestion de site et de boutique en ligne)
• Un prestataire de services de paiement (ex. paiement en ligne) et éventuellement d’autres modes (ex. virement Interac), selon disponibilité
• Un partenaire de financement, lorsque vous soumettez une demande de crédit ou de financement
• Des partenaires de livraison et logistique (le cas échéant) pour livrer les commandes et gérer les destinataires
• Des outils de marketing et d’analyse, lorsque vous y consentez
• Des services ou portails gouvernementaux, lorsque requis pour un enregistrement, une validation ou une déclaration réglementaire
• Un portail de recrutement ou des plateformes professionnelles, le cas échéant, pour le recrutement ou la gestion RH
• Des consultants, fournisseurs ou sous-traitants (ex. soutien TI, sécurité, juridique) lorsque requis pour fournir nos services
• Des services infonuagiques stockant certaines données, selon les outils utilisés et les paramètres de l’entreprise

3. TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

3.1 Nous recueillons divers types de données, y compris mais sans s’y limiter à :

• Identifiants personnels : nom, adresse postale, adresse de livraison et de facturation, courriel, numéro de téléphone
• Renseignements transactionnels : historique de commandes, produits achetés, retours et échanges, communications de service
• Renseignements de paiement : informations nécessaires au traitement des transactions, principalement traitées par des fournisseurs de paiement sécurisés
• Renseignements techniques ou numériques : adresse IP, activités en ligne, informations sur l’appareil et le navigateur, pages consultées, événements techniques
• Renseignements marketing : préférences de communication, consentements, interactions avec certaines campagnes, lorsque applicable
• Données RH : CV, informations de candidature, informations d’emploi et renseignements requis pour la gestion des ressources humaines, lorsque applicable
• Renseignements requis pour permis et enregistrements gouvernementaux : informations nécessaires à l’émission, l’enregistrement ou la gestion de permis (ex. permis de chasse et pêche), incluant notamment des données d’identification et de résidence lorsque requis par l’autorité compétente
• Renseignements d’identification pour conformité réglementaire : lorsque requis pour certaines transactions réglementées, une copie ou photo d’une pièce d’identité ou d’un document justificatif peut être demandée
• Documents de conformité (lorsque applicable) : copie du permis de possession et d’acquisition (PPA) et autres pièces justificatives fournies par le client, notamment via l’espace « Mon compte », afin de satisfaire à des obligations légales et réglementaires et de faciliter le traitement de commandes soumises à des exigences de conformité

3.2 Vie privée des enfants

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Contact ». Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences applicables.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :

• Réponses aux demandes : répondre efficacement à vos demandes et requêtes
• Gestion des transactions : traitement des paiements, gestion des commandes, reçus et facturation
• Inscriptions et participations : gestion d’inscriptions à une infolettre, communications, promotions, ou autres services offerts
• Service à la clientèle : suivi, support, gestion des retours et garanties, communications et assistance
• Demandes de financement ou de crédit : recevoir et traiter les informations transmises, vérifier l’identité et transmettre les renseignements requis à notre partenaire de financement afin d’analyser la demande (lorsque vous en faites la demande), incluant, le cas échéant, une copie de permis de conduire ou d’autres documents justificatifs nécessaires à l’analyse par le partenaire de financement
• Conformité réglementaire : respecter les obligations légales et réglementaires applicables, incluant les démarches requises auprès d’autorités compétentes lors de services ou transactions réglementés
• Permis de chasse et pêche : traiter la demande, effectuer l’enregistrement gouvernemental requis et assurer le suivi administratif lié au permis, lorsque applicable
• Documents de conformité : recueillir, vérifier et conserver, lorsque requis, certains documents justificatifs (ex. copie du PPA) et utiliser ces informations pour compléter les démarches requises auprès des services gouvernementaux compétents
• Espace « Mon compte » : permettre au client de téléverser, consulter, remplacer ou mettre à jour certains documents justificatifs (ex. copie du PPA et pièces justificatives), afin de faciliter le traitement et l’exécution de commandes soumises à des exigences de conformité, sous réserve des obligations légales de conservation
• Gestion des ressources humaines : recrutement, administration interne, contrats de travail et ententes de service, lorsque applicable
• Amélioration de l’expérience utilisateur : exploitation, maintien et amélioration du site, personnalisation, prévention de fraude et sécurité
• Communication marketing : envoi d’informations, offres spéciales et actualités pertinentes, avec possibilité de se désabonner en tout temps
• Conformité : respecter nos obligations légales et réglementaires

Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.

4.2 Options de contrôle et de limitation

Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Ces options comprennent le choix de communication, la gestion des cookies via le bandeau de consentement et votre navigateur, ainsi que, lorsque requis, le consentement granulaire. Il est important de noter que certaines options peuvent limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Par exemple, en refusant certains cookies, certaines parties du site web peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

4.3 Utilisation des témoins (cookies) et technologies d’analyse

Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, balises et scripts pour améliorer et analyser notre site web, soutenir certaines fonctions, sécuriser le site et mesurer la performance. Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. D’autres témoins peuvent servir à mesurer l’audience, améliorer les fonctionnalités et comprendre l’utilisation du site, lorsque vous y consentez.

4.3.1 Données analytiques

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse et de mesure d’audience afin de recueillir et analyser des informations sur l’utilisation du site web dans le but d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et les paramètres de votre navigateur.

4.3.2 Pixels de conversion

Nous pouvons utiliser des pixels de conversion ou technologies similaires pour mesurer la performance d’une campagne publicitaire ou d’une communication et analyser certains taux de réponse, lorsque vous y consentez via le bandeau de cookies.

5. PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

5.1 Accès interne et partenaires autorisés

Les renseignements personnels collectés par notre organisation sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certaines organisations partenaires, dans le but de fournir nos produits et services de manière efficace. Par exemple :

• Service à la clientèle : accède aux informations de contact et aux informations de commande pour répondre aux demandes
• Soutien TI et maintenance : accède aux données techniques pour le support, la maintenance et la sécurité
• Marketing : utilise certaines données pour les campagnes et études, lorsque le consentement requis est obtenu
• Partenaires de livraison : reçoivent les adresses et informations nécessaires à la livraison des commandes, lorsque applicable
• Prestataires de services de paiement : accèdent aux informations nécessaires au traitement des transactions
• Partenaire de financement : reçoit les renseignements nécessaires au traitement et à l’analyse de votre demande de crédit, incluant, lorsque requis, certains documents justificatifs transmis par vous
• Autorités gouvernementales et services/portails provinciaux : reçoivent les renseignements nécessaires aux enregistrements, validations, déclarations ou démarches requises par la loi, incluant notamment les démarches liées aux permis de chasse et pêche et aux obligations réglementaires applicables
• Responsables de la sécurité des renseignements personnels : accèdent aux informations nécessaires afin d’assurer la sécurité et la protection des données
• Consultants juridiques et professionnels : utilisent les données afin d’assurer la conformité avec les lois et obligations applicables, lorsque requis
• Fournisseurs de services infonuagiques et hébergeurs : hébergent certaines données sur des serveurs sécurisés selon les services utilisés
• Outils de communication et CRM : gèrent certaines communications et listes d’envoi, lorsque applicable
• Agences de recouvrement : dans les cas de défaut de paiement, certaines informations peuvent être partagées conformément aux lois applicables, lorsque applicable

Nous veillons à ce que ces renseignements soient utilisés exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec, lorsqu’ils ont lieu, sont effectués en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.

5.2 Divulgation de vos renseignements personnels

Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des serveurs ou des ordinateurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, dans des juridictions où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle, conformément aux lois applicables.

En utilisant notre site web, vous consentez à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il n’y ait de contrôles adéquats en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et autres informations personnelles.

Lorsque vous demandez un service nécessitant un enregistrement gouvernemental (ex. permis de chasse et pêche) ou des démarches réglementaires, vous comprenez et acceptez que nous puissions transmettre aux portails/services gouvernementaux compétents les renseignements nécessaires à l’exécution de ces démarches.

Lorsque la loi ou les exigences réglementaires l’exigent, nous pouvons demander et conserver certains documents justificatifs. À titre d’exemple, lorsque applicable, nous pouvons conserver une copie du permis de possession et d’acquisition (PPA) et d’autres pièces justificatives. Ces documents peuvent être téléversés, consultés et mis à jour par le client dans l’onglet « Mon compte » afin de faciliter le traitement de commandes soumises à des exigences de conformité, sous réserve des obligations légales de conservation et de nos mesures de sécurité.

Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant, fournisseur ou conseiller ad hoc travaillant pour Carrier Sports et pouvant avoir accès à des renseignements personnels s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s’engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ni en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction ou le début du mandat et se poursuit indéfiniment.

HÉBERGEMENT ET TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Certains renseignements personnels recueillis par Carrier Sports peuvent être hébergés ou traités par des fournisseurs de services technologiques tiers, notamment dans le cadre de l’hébergement du site web, du traitement des paiements, de l’envoi de communications, de l’analyse de l’utilisation du site ou de la sécurité. Le site web et certaines données liées à l’expérience client sont notamment hébergés dans un environnement sécurisé exploité par un fournisseur d’hébergement web. Certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Carrier Sports s’assure que ces fournisseurs offrent des mesures de protection des renseignements personnels équivalentes à celles exigées par la législation applicable, notamment par l’utilisation de protocoles de sécurité reconnus et de normes industrielles élevées.

Stockage sécurisé de documents (ex. PPA) via « Mon compte »

Lorsque cela est requis ou permis dans le cadre de nos obligations et services, certains documents justificatifs (ex. copie du PPA et pièces justificatives) peuvent être conservés dans un environnement sécurisé lié à votre compte client et accessible via l’onglet « Mon compte ». Vous pouvez, selon les fonctionnalités offertes, téléverser, remplacer ou mettre à jour ces documents afin de faciliter des commandes futures. L’accès à ces documents est strictement limité au client connecté à son compte et aux personnes autorisées chez Carrier Sports selon le principe du besoin de savoir, et des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place afin de réduire les risques d’accès non autorisé.

5.3 Vente ou transfert d’entreprise ou d’actifs

Lorsqu’une entreprise est vendue, fusionnée ou transférée, vos données personnelles peuvent également être transférées à l’acquéreur ou au bénéficiaire des actifs. Si cela se produit, Carrier Sports exigera que l’acquéreur utilise vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité et aux lois applicables. Si nous sommes impliqués dans une réorganisation, une dissolution ou une liquidation, cela peut également entraîner le transfert de vos données personnelles à une tierce partie. Dans tous les cas, nous nous efforcerons de protéger vos données personnelles et de vous informer de tout transfert dans la mesure requise par la loi applicable.

6. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

6.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les renseignements échangés à ce moment-là ne sont plus soumis à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.

7. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

7.1 Mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, Carrier Sports adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques, administratifs, organisationnels et technologiques. Voici quelques exemples concrets :

• Sécurité physique : contrôle d’accès aux lieux et aux zones où des renseignements peuvent être conservés, restriction d’accès aux personnes autorisées
• Contrôles d’accès : limitation de l’accès aux données personnelles aux personnes autorisées uniquement, selon le principe du besoin de savoir
• Formation et sensibilisation : sensibilisation périodique aux meilleures pratiques de protection des données, lorsque applicable
• Chiffrement : protection des données sensibles au moyen de techniques de chiffrement reconnues, lorsque requis
• Surveillance et détection : mise en place de mécanismes visant à détecter les activités suspectes et intrusions potentielles
• Plans de récupération : adoption de mesures et sauvegardes permettant de restaurer les données en cas d’incident, panne ou cyberattaque
• Certificat SSL : utilisation du chiffrement SSL ou TLS pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et notre site

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données, aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

7.2 Engagement du personnel et des collaborateurs

Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant, fournisseur ou conseiller ad hoc travaillant pour Carrier Sports s’engage à respecter les renseignements personnels que nous recueillons. Ces personnes s’engagent également à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ni en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction ou le début du mandat et se poursuit indéfiniment.

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les documents et renseignements requis à des fins de conformité réglementaire (incluant certains justificatifs comme une copie du PPA, lorsque applicable) sont conservés pour la durée exigée par les lois ou requise pour démontrer la conformité, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire selon nos pratiques internes et les exigences applicables.

9. VOS DROITS

9.1 Reconnaissance et respect de vos droits

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :

• Droit d’accès : vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à la désindexation : vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient retirés de la diffusion ou que tout hyperlien associé à votre nom soit désindexé, lorsque la loi le permet
• Droit de déposer une plainte : vous pouvez déposer une plainte en cas de préoccupations concernant le traitement de vos données

Sous réserve des lois applicables, sur réception d’une demande écrite et après vérification de votre identité, nous vous informerons si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et nous vous communiquerons ces renseignements. Nous pouvons refuser l’accès à certaines informations lorsque la loi le permet. Dans ce cas, nous motiverons notre refus.

Pour faciliter l’exercice de vos droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont indiquées ci-dessous.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

11. CONTACT

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Dominic Boulay

Titre : Webmaster

Entreprise : Carrier Sports

Par courriel : web@carriersport.ca

Par courrier postal : 45 Rue Craig Sud, Cookshire-Eaton, QC J0B 1M0

Par téléphone : (819) 875-3847

Date d’entrée en vigueur de la politique : 1er septembre 2025

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025